Un mois après la clôture de l’enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale pour les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT), le rapport de la commission d’enquête a été publié le 5 janvier 2024.
L’enquête publique environnementale s’est tenue du 6 novembre au 5 décembre 2023, sur les communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau-d’Estrétefonds, et en ligne grâce au registre numérique. La commission a recensé 3084 visiteurs du registre numérique, 1357 visualisations du dossier et 1656 téléchargements des documents mis à disposition du grand public.
La commission a noté l’effort important de communication proposé et mis en œuvre par SNCF Réseau pour inciter le public à participer à l’enquête publique.
"La commission a apprécié la qualité de l’étude d’impact et estimé que les mesures environnementales proposées sont suffisantes tant pour réduire l’impact du projet que pour en compenser les effets. Elle a noté que le public s’inquiète peu des destructions du patrimoine naturel ou qu’il considère que les mesures de compensation envisagées sont suffisantes".
La commission d’enquête émet un avis favorable avec les 4 recommandations suivantes :
- étudier la faisabilité de l’implantation d’une halte à Lespinasse, soit dans le cadre du projet, soit dans un projet indépendant et concomitant ;
- favoriser la concertation la plus étroite entre les divers acteurs concernés SNCF Réseau, Toulouse Métropole, les collectivités locales et territoriales, pendant les travaux et pour l’aménagement de l’environnement des gares ;
- améliorer la prise en compte des nuisances sonores des riverains du projet ;
- affiner et actualiser les calculs de bilan carbone du projet pour prendre en compte un report modal amélioré avec la création du futur SERM.
Le rapport, les conclusions et avis de la commission d’enquête, ainsi que les annexes (notamment les réponses de SNCF Réseau aux questions soulevées lors de l’enquête publique) sont disponibles en Documentation.