L'enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale pour les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) est ouverte du 6 novembre au 5 décembre 2023. Elle a pour objectif de procurer au public l'ensemble des éléments permettant de l'informer et de s'exprimer sur les effets environnementaux de l’opération, et sur les mesures de réduction et de compensation prises par le maître d'ouvrage.
S'informer
Le dossier d'enquête peut être consulté à la Maison de la citoyenneté Est, située 8 avenue du Parc, à Toulouse, aux jours et heures habituelles d'ouverture.
Le dossier est également disponible sur le site Internet de la Préfecture de Haute-Garonne, ainsi que sur le registre numérique : www.registre-numérique.fr/afnt
La commission d’enquête organise une réunion publique le mercredi 15 novembre de 19h à 21h à la salle des fêtes de Fenouillet au 18 rue de l’église.
Participer
Le registre numérique vous permet de participer en ligne.
Des registres sont également ouverts durant la période d'enquête à la maison de citoyenneté Est de Toulouse et dans les mairies de Castelnau-d'Estrétefonds, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Toulouse.
À l’issue de l'enquête, la commission d’enquête établira son rapport et formulera son avis. Sur la base de ses conclusions, il reviendra à l’État de décider de délivrer l’arrêté d’autorisation environnementale permettant d’engager les travaux.